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Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment:
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la CNIL en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
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ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
À l’intention du DPO – Délégué à la protection des données
M.Rémy Hageaux
Hôtel de ville
1 avenue Carnot - CS 50027
33152 Cenon Cedex - France
Tel : +33 (0)5 70 80 70 00
remy.h@datavigiprotection.fr
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